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Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)

Au travers de la Sixième réforme de l’Etat, l’architecture de la sécurité en Région bruxelloise a été redessinée. Sans toucher aux compétences et aux prérogatives des différents niveaux de pouvoir (fédéral ou local), la réforme a principalement pour conséquence de confier d’importantes responsabilités en matière de prévention et de sécurité à la Région bruxelloise.

Afin d’exécuter ces missions, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de mettre en place un nouvel Organisme d’intérêt Public (OIP) dénommé : Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS) créé par l’ordonnance du 28 mai 2015 (publication au MB. 10/06/2015).

Au niveau de la Région, la création de BPS doit permettre l’organisation d’ une gestion administrative centralisée et transversale de la sécurité à Bruxelles de même que le développement d’une politique régionale en matière de sécurité s’appuyant tant sur les compétences fédérales déconcentrées que sur les compétences régionales.

BPS joue un rôle central dans la coordination des différents opérateurs de la chaîne de prévention et de sécurité à l’échelle de la Région : il assure cohérence et complémentarité en les mettant en relation dans des domaines d’action comme la gestion civile de crise (zones de police et services de sécurité civile), le soutien à la formation policière (Actiris, VDAB, Bruxelles formation) et la vidéo-protection (zones de police, STIB, Mobiris, CIRB). Ses politiques visent tout à la fois la prévention et la prise en charge des questions de sécurité dans toutes matières selon un large spectre, au niveau de l’aménagement du territoire, de la mobilité et de toute autre compétence ayant un impact sur la sécurité et sur le sentiment de sécurité en Région bruxelloise.

En tant qu'organisme centralisant les matières concernées, Bruxelles Prévention & Sécurité a été chargée de la rédaction du Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) et assure la coordination de sa mise en œuvre en rendant compte des mesures exécutées aux autorités compétentes. Le PGSP s’articule autour de 10 thématiques de travail dont notamment la polarisation et la radicalisation, l’atteinte aux biens, la mobilité et la sécurité routière, la gestion de crise et la résilience.

Liens utiles

  • Retrouvez l’ensemble des thématiques traitées dans le cadre du PGSP ainsi que toute l’actualité concernant ce plan sur le site www.securite.brussels

Fonctionnaire dirigeant

BPS est soumis à l’autorité directe du Ministre-Président. La gestion journalière de l'Organisme est, quant à elle, assurée par un fonctionnaire dirigeant et un fonctionnaire dirigeant adjoint désignés par le Gouvernement. Ces mandataires sont mis en place afin d’appuyer les autorités et exécuter les décisions.

Haut fonctionnaire

Portrait Haut fonctionnaire

La réforme a également pour conséquence la suppression de la fonction de gouverneur qui porte désormais le titre de « Haut fonctionnaire » . C’est Viviane Scholliers (photo) qui occupe ce poste auprès de de Bruxelles Prévention & Sécurité.

Cette dernière exerce les missions qui lui ont été attribuées par l’Arrêté d’attribution du Gouvernement visé à l’article 48, alinéa 3 de la Loi spéciale, en toute autonomie et sous sa seule responsabilité.

Pour en savoir plus : Ordonnance créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale (28 mai 2015)

Transparence des mandats

Rapport 2018 : ordonnance sur la transparence des mandats portant sur l’année 2017

L’article 11 de l’ordonnance du 14 décembre 2017 conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois dispose que :

Article 7. Sans préjudice des dispositions législatives existantes, chaque collège des bourgmestre et échevins, collège de police ou organe de gestion de l'institution visée à l'article 2 publie un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile.

Ce rapport comprend :

  1. un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics, et de toute réduction opérée sur ces rémunérations et avantages de toute nature en vertu d'une disposition légale ou réglementaire;
  2. une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l'exercice de ses fonctions;
  3. un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou l'institution visée à l'article 2, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir;
  4. les subsides octroyés en précisant les montants et les destinataires;

Le rapport visé à l'alinéa précédent est rendu public sur le site internet de l'institution visée à l'article 2, et au plus tard le 30 juin 2018.

Observatoire Bruxellois pour la Prévention et la Sécurité (OBPS)

L'Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité (OBPS) est une direction de BPS dont les missions sont définies dans l’Ordonnance du 28 mai 2015. Elles comportent l’enregistrement de la criminalité et du sentiment de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale mais aussi l’évaluation et le suivi des politiques de prévention et de sécurité afin de pouvoir réorienter et adapter rapidement ces politiques1.

Au sein de BPS, l’OBPS contribue :

  • à l’élaboration d’analyses, de recommandations à destination de l’autorité et des acteurs du secteur ;
  • à la définition des orientations, objectifs et plans d’actions de BPS. Il participe à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du Plan global de Sécurité et de Prévention (PGSP) ainsi que des plans d’actions qui y sont liés comme le Plan bruxellois de Prévention et de Proximité (PbPP) ;
  • à l’exécution des politiques et au suivi des budgets affectés en matière de prévention et de sécurité : il assure ainsi le suivi, le contrôle et l’évaluation des dispositifs subsidiés.

Dans ces différentes perspectives, l’OBPS dispose actuellement de deux Cellules ; la Cellule Analyse et la Cellule Plans et Programmes.

1 Voir l’article 8 de l’Ordonnance du 28 mai 2015.

Cellule Analyse

La Cellule Analyse a pour mission de contribuer au développement de l’expertise de BPS en tant que centre de référence pour la connaissance de la criminalité et du sentiment de sécurité en RBC et d’outil permettant l'orientation et l'adaptation des politiques régionales touchant à la prévention et à la sécurité.

Concrètement, elle recueille et analyse les données, statistiques, études et autres informations pertinentes, tant de nature qualitative que quantitative, dans une dynamique transversale de contextualisation. Elle constitue également des bases de données propres, notamment avec la récurrence de l’Enquête Régionale de Sécurité.

Le travail de la cellule implique des collaborations et un échange structurel avec les partenaires détenteurs de données de la police intégrée et du parquet, mais aussi avec des organismes régionaux (p. ex. : la STIB pour les données relatives aux transports en commun) et avec les communes (pour les données relatives aux sanctions administratives communales (SAC) qui font l’objet d’analyses par l’Observatoire, ainsi que dans le cadre de l’octroi des subsides du PbPP). Par ailleurs, différents contacts sont pris avec le secteur associatif et le monde académique.

Concrètement, un premier rapport contribuant à l’image de la sécurité régionale a été publié en 2015 et est disponible au téléchargement. A l’avenir, l’OBPS produira un rapport annuel (comme le prescrit l’Ordonnance susmentionnée) pour le suivi de données récurrentes (données de la police, de la justice, mais aussi des communes relatives aux SAC) ainsi que des cahiers thématiques qui analysent de manière plus fine certains phénomènes spécifiques, en lien avec les thématiques retenues dans le PGSP.

Enfin, la Cellule Analyse contribue à la définition d’indicateurs pour l’évaluation des plans qui sont mis en œuvre (PGSP - PbPP) (cf. infra).

Cellule Plans et Programmes

La Cellule Plans et Programmes de l’OBPS assure la mise en place et le suivi de plusieurs programmes et dispositifs tels que le Plan global de Sécurité et de Prévention (PGSP) auquel un site web spécifique est dédié , et le Plan bruxellois de Prévention et de Proximité (PbPP),

Le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP), adopté par le gouvernement bruxellois en février 2017, constitue le cadre de référence stratégique 2017-2020 pour l’ensemble des acteurs qui travaillent sur des matières liées à la prévention et à la sécurité en Région de Bruxelles-Capitale. Dans un paysage institutionnel remodelé, qui investit la Région de nouvelles compétences en ces matières, ce plan développe une politique de sécurité urbaine intégrale et renforcée, en mettant l’accent sur la notion de chaîne de sécurité, de la prévention à la réaction, dans laquelle s’intègrent également les acteurs socio-préventifs. Pour les dix thématiques couvertes par ce plan, qui découlent de celles de la Note-cadre et du Plan National de Sécurité, des mesures ont été proposées en collaboration avec les acteurs de terrain puis validées par le gouvernement régional. Le travail d’opérationnalisation de ces mesures est actuellement en cours dans cette même optique transversale et collaborative, via des groupes de travail qui rassemblent des acteurs institutionnels (communes, organismes et administrations régionaux, communautaires ou fédéraux), la police (fédérale et zonale), le parquet, ainsi que des associations clés pour certains secteurs.

Le Plan bruxellois de Prévention et de Proximité (PbPP) fait partie intégrante du PGSP et a fait l’objet d’un renforcement substantiel de la part de la Région afin de garantir la durabilité des projets existants ainsi qu’une articulation vers des projets intercommunaux. Cet appel à projet quadri-annuel d’un montant de plus de 125 millions d’euros est destiné aux communes bruxelloises pour soutenir le développement de projets autour de cinq axes : 1) La prévention de la polarisation ainsi que la prévention et la lutte contre la radicalisation ; 2) La présence visible et rassurante dans les espaces publics, en ce compris dans les transports en commun ; 3) La médiation des conflits dans les espaces publics ; 4) La lutte contre le décrochage scolaire ; 5) La prévention et la lutte contre les assuétudes. La Région souhaite promouvoir des alternatives positives et inclusives en matière de lutte contre ces phénomènes. Ainsi, le volet socio-préventif sera essentiellement soutenu par le biais du plan bruxellois de prévention et de proximité (PbPP) et les plateformes régionales.

Dans le cadre du PGSP/PbPP, sont notamment inclus les développements de projets pour accompagner les professionnels et in fine les citoyens concernés tout au long de la chaîne du processus dynamique de radicalisation. Il peut s'agir de projets de formation ou de sensibilisation (pour les professionnels ou le grand public) mais aussi de développement d'outils de perfectionnement de l'analyse du phénomène ou de détection ou encore de projets destinés à effectuer un suivi, collectif ou individuel, des personnes concernées. La coordination entre ces actions et le renforcement de l’ancrage territorial se fait par le biais de deux plateformes : la plateforme régionale radicalisme qui réunit les fonctionnaires de prévention communaux et les référents radicalisme des zones de police et le Directeur Coordinateur de Bruxelles ; et la plateforme associative, composée de représentants des associations bénéficiant d’un soutien de la région et réunie sous l'égide de BPS dans le cadre d’activités d’évaluation, de formation et de coordination. Ces deux plateformes sont ponctuellement associées pour la formation des acteurs du tissu associatif ou la présentation aux zones de police et communes des outils et projets développés par les associations

École Régionale des Métiers de la Sécurité (ERMS)

Dans sa note stratégique relative à l’exercice des compétences régionales bruxelloises en matière de prévention et de sécurité du 28/4/2016, le Gouvernement bruxellois a décidé de créer une Ecole intégrée des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours. Cette école régionale regroupera en son sein les actuelles structures de formation existantes : l’école de police (ERIP), le centre de formation des pompiers de Bruxelles (Ecole du Feu), l’Institut de formation de l’aide médicale urgente (IFAMU), l’école régionale d’administration publique (volet sécurité et prévention de l’ERAP).

Afin de traduire la volonté du Gouvernement bruxellois en la matière et de donner de la plus-value par rapport aux différentes écoles existantes, les premières missions de l’Ecole intégrée des Métiers de la Sécurité, de la prévention et du secours (ERMS) sont de :

  • mettre en œuvre une vision intégrée et multidisciplinaire de la sécurité publique au sens large, en commençant par la réalisation d’un état des lieux des métiers (fonctions) recensés au sein des services publics à Bruxelles ;
  • soutenir les différentes écoles par la mutualisation de processus communs (notamment, cellule pédagogique, PLIF) ;
  • soutenir les écoles par la mise à disposition d’une infrastructure commune, multidisciplinaire permettant d’accueillir les différents apprenants et d’organiser des exercices intégrés et/ou spécifiques à chaque discipline ;
  • favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi d‘effectifs de proximité au sein des services publics bruxellois faisant partie des métiers de la sécurité publique (dont prioritairement la Police intégrée) et ce, dans le respect des règles fédérales en matière de recrutement et de statut (s’il y a lieu) ;
  • mettre ses connaissances et infrastructures à disposition d’organisations publiques voire privées pour autant que les activités de celles-ci sont compatibles avec les missions de l’école.

La concrétisation de cet ambitieux projet est en cours et se traduit par la mise en place de plusieurs groupes de travail interdisciplinaires. Plusieurs étapes ont déjà été franchies notamment le choix d’une infrastructure commune qui permettra de regrouper les différentes disciplines au sein d’un même site et dès lors plus de synergies entre les écoles; les discussions relatives à la structure juridique progressent ; un cadastre des métiers concernés a été réalisé; des formations interdisciplinaires supplémentaires sont prévues dès fin 2017; etc.

Afin de suivre son évolution, nous ne manquerons pas de mettre à jour les informations relatives à cette future école multidisciplinaire bruxelloise.

Liens vers les différentes écoles :

Lien vers article :

Présentation au Parlement Bruxellois 21-02-2017 :

Logo ERAP-GSOB
Logo ERIP
Logo IFAMU
Logo SIAMU

Le Centre de crise et de communication intégré

Le 5 mars 2015 ainsi que le 27 avril 2016, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de créer un Centre de crise et de communication intégré pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Ces décisions figurent dans le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) de la Région de Bruxelles-Capitale qui a été récemment publié.

Les différents opérateurs de sécurité de la Région de Bruxelles-Capitale utiliseront le nouveau Centre de crise dans le cadre de situations diverses.
  • D'une part, le Centre de crise sera utilisé pour coordonner et gérer les « événements dits planifiés », et ce au sens large du terme, tels que des manifestations.
  • D'autre part, le Centre de crise coordonnera et gérera des situations telles que celles définies dans le cadre des différents plans d'urgence et d'intervention, le tout étant coordonné par le Haut fonctionnaire de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Pour finir, le Centre de crise sera mis à disposition des institutions et des autorités bruxelloises (à la demande de celles-ci) qui ont besoin d'une infrastructure adaptée pour pouvoir faire face aux situations particulières. Pensons, par exemple, aux incidents qui émaillent les transports en commun à Bruxelles, aux faits qui se produisent dans les tunnels ou parcs bruxellois, ou à d'autres événements pouvant survenir sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sécurité Civile & Planification d'Urgence

Pompiers, Aide Médicale Urgente, Croix-Rouge, Policiers, Militaires, Protection civile… Tous mettent en commun leur expertise, leur savoir-faire et leur enthousiasme tout au long de l’année.

Ensemble, ils se sont organisés pour faire face aux incidents petits ou grands grâce à une gestion concertée, la présence de secouristes et de postes de soins, un encadrement adapté, la distribution d’eau potable…

La préparation au quotidien, grâce à la planification d’urgence coordonnée par les autorités locales et le Haut fonctionnaire de l’Agglomération bruxelloise auprès de Bruxelles Prévention & Sécurité, ce sont aussi:

  • des plans d’urgence, comprenant notamment des fiches d’action spécifique pour chaque situation,
  • des dispositifs préventifs lors des grands événements,
  • des exercices, où les acteurs testent les mesures prévues et peaufinent leurs automatismes…

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter : scv@bps.brussels

Liens utiles

Service Armes

Vous souhaitez acquérir une arme à feu ?

Le Service Armes de l’agglomération bruxelloise est compètent pour tout type de dossier « armes » des particuliers résidant à Bruxelles.

Documents et formulaires à télécharger

Contacts :

  • téléphone : 02/507.99.11
  • fax : 02/507.99.33
  • e-mail : armes.wapens@bps.brussels
  • heures d’ouverture : le service Armes est joignable par téléphone chaque jour ouvrable de 9h à 12h et il est accessible uniquement sur rendez-vous le mardi de 14h à 16h et le jeudi de 9h à 12h.

Service Passeports

  • Passeports ordinaires pour certains Belges inscrits dans un poste diplomatique Belge à l'étranger ( et dont le dernier domicilie en Belgique était situé dans une des 19 communes de Bruxelles Capitale).
  • Titres de voyage pour les réfugiés reconnus, apatrides ou étrangers, domiciliés dans une des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Adresse:
Rue des Colonies 11
1000 Bruxelles

Tél: 02/518 30 70

Heures d'ouverture:

  • guichet de 8h30 à 12h, du lundi au vendredi, excepté les jours fériés
  • renseignements téléphoniques: de 8h30 à 16h, du lundi au vendredi, excepté les jours fériés

La Région de Bruxelles-Capitale alloue des subventions aux associations actives dans la chaîne de prévention et de sécurité régionale. Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS) est l’organisme auquel la gestion de ces subventions a été confiée.

Appel à projets

Ci-dessous les appels à projets actuellement en cours. Votre projet correspond aux critères? Déposez votre projet dans les délais prévus par la publication au Moniteur belge.

  • Appel à projets aux ASBL dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Global de Sécurité et de Prévention

    Le 2 février 2017, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le Plan global de Sécurité et de Prévention (PgSP). Ce document stratégique porte les mesures à mettre en œuvre pour renforcer la sécurité de la région bruxelloise. Il les répartit en dix thématiques et définit cinq objectifs transversaux que le Gouvernement entend porter pour la durée du Plan (2017-2020). Il couvre l’ensemble du champ sectoriel, depuis la prévention précoce de phénomènes problématiques jusqu’à l’accompagnement des victimes et des auteurs.

    L’ensemble des forces vives de la Région est invité à contribuer à la réalisation de ce Plan. La Région finance déjà les communes bruxelloises afin qu’elles déploient leurs plans locaux de prévention. Les zones de police font également l’objet d’un soutien spécifique. Il a été décidé de mobiliser le secteur associatif par le biais d’un appel à projets ouvert. Vous en trouverez ici le texte complet.

    Publication au Moniteur belge

    Formulaire de demande

    Erratum (Annexe 3)

    Erratum (M3.7)

Documents utiles

Tableau récapitulatif des recettes et des dépenses

Tableau de frais de fonctionnement

Tableau de frais de personnel

Tableau de frais de développement d’outils et de supports

Fil Infos

Retrouvez toutes les informations utiles en cas de crise dans ce Fil Infos.

Contacts :

Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)
Rue de Ligne 40
1000 Bruxelles
Tel : 02/507.99.11
Fax : 02/507.99.33

Pour toute demande d’information : info@bps.brussels