Détention d’armes à feu
L’acquisition d’une arme à feu est soumise à une demande d’autorisation.
Le Haut fonctionnaire de l’Agglomération bruxelloise ad interim est compétent pour les demandes en matière d’arme à feu des particuliers résidant dans la Région de Bruxelles-Capitale :
- demande d’autorisation de détention d’arme à feu (modèle 4)
- demande de permis de port d’arme
- demande de carte européenne d’armes à feu
- demande d’agrément de collectionneur d’armes (si la collection est située dans la Région de Bruxelles-Capitale)
- demande d’agrément d’armurier (si les activités d’armurier sont exercées dans la Région de Bruxelles-Capitale)
- demande d’agrément de stand de tir (si le stand de tir est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale)
Demande d’autorisation de détention d’arme à feu (modèle 4)
Demande de modification/prolongation de carte européenne d'armes à feu
Demande de permis de port d’arme
Demande d’agrément de collectionneur d’armes
Modèle 9
Attestation médicale (modèle 4)
Attestation cohabitant (modèle 4)
Attestation sur l’honneur – armes non prohibées (art. 3, § 1, 19° en 20°)
Attestation médicale (port d’arme)
Demande de carte européenne d’armes à feu
Contact
Les formulaires de demandes d’agrément d’armurier et de stand de tir peuvent être obtenus auprès du service Armes.
Téléphone : 02/507.99.11
Fax : 02/507.99.33
e-mail : armes.wapens@bps.brussels
Le service Armes est joignable par téléphone chaque jour ouvrable de 9h à 12h et il est accessible uniquement sur rendez-vous le mardi de 14h à 16h et le jeudi de 9h à 12h.