Depuis le 7 mars 2022, le baromètre corona est passé en code jaune. Concrètement, ceci implique donc la levée de toutes les restrictions, notamment celles applicables dans l’Horeca, dans les magasins et dans le secteur événementiel.

Plus d'info

Au niveau fédéral :

Depuis le déclenchement de la phase fédérale de gestion de crise le jeudi 12 mars 2020, des décisions sont prises régulièrement par le Conseil National de sécurité. Diverses dispositions et mesures d’application pour l’ensemble du pays en ont découlé :

Décisions ministérielles et fédérales

• Arrêté royal portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 15 mars 2022 
• Loi abrogeant le maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 - 11 mars 2022
• Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 - 10 mars 2022
• Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portantes mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 - 05 mars 2022
• Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 - 17 février 2022
• Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 27 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 – 11 février 2022
• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 – 27 janvier 2022
• Arrêté royal portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 – 27 janvier 2022
• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 - 29 décembre 2021
• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 - 23 décembre 2021
• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 - 4 décembre 2021
• Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 - 27 novembre 2021
• Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 - 19 novembre 2021
• Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 - 10 novembre 2021
• Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 - 28 octobre 2021
• Arrêté royal portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 - 28 octobre 2021
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 27 septembre 2021
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 25 août 2021
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 27 juillet 2021
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 23 juin 2021.
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 -  04 juin 2021.
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 -  07 mai 2021.
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 27 avril 2021.
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19  - 24 avril 2021.
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 26 mars 2021
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 20 mars 2021
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – 6 mars 2021
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 12 février 2021
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – 6 février 2021
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 29 janvier 2021
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 26 janvier 2021
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 14 janvier 2021
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 12 janvier 2021
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 24 décembre 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 21 décembre 2020.
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 20 décembre 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 19 décembre 2020
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 -du 11 décembre 2020.
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 28 novembre 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 1er novembre 2020
• Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 28 octobre 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 23 octobre 2020  
• Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 18 octobre 2020   
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 08 octobre 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 25 septembre 2020
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 22 août 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 28 juillet 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 24 juillet 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 10 juillet 2020
• Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 30 juin 2020
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 – 5 juin 2020
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 30 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 - 25 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 - 20 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 15 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – 8 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – 30 avril 2020
• Arrêté royal déterminant l'état d'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire de la Belgique - 19 avril 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 17 avril 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19  - 3 avril 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – 24 mars 2020
• Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – 23 mars 2020
• Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – 18 mars 2020
• Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 – 13 mars 2020

Au niveau régional :

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant hérité depuis la 6ème Réforme de l’État d’une partie des compétences relevant auparavant du Gouverneur, est amené à prendre des dispositions et mesures s’appliquant sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale. Ci-dessous, vous trouverez celles prises dans le cadre de la crise liée au Coronavirus :

Arrêtés du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale

• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice - 17 décembre 2021
• Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 28 octobre 2021 - 15 novembre 2021
• Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 30 septembre 2021 - 14 octobre 2021
• Arrêté de police du Ministre-Président déterminant de nouvelles restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant prolongation de certaines mesures sanitaires telles que contenues dans l'arrêté de police du 30 août 2021 - 30 septembre 2021
• Arrêté de police du Ministre-Président visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19 - 30 août 2021
• Arrêté du Ministre-Président abrogeant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2021 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h - 07 juin 2021
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h – 4 mai 2021
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 21 avril 2021. 
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale - 21 avril 2021.
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 26 mars 2021. 
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale - 26 mars 2021. 
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 -26 février 2021. 
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale -26 février 2021. 
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires - 26 février 2021.
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale - 15 janvier 2021
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice - 24 décembre 2020
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires - 15 janvier 2021. 
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 -15 janvier 2021.
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 11 décembre 2020
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 h à 6 h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale - 11 décembre 2020. 
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires - 11 décembre 2020. 
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires – 11 décembre 2020
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 h à 6 h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale – 11 décembre 2020
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale – 17 novembre 2020
  Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant temporairement les expulsions domiciliaires – 4 novembre 2020
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 3 novembre 2020
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 26 octobre 2020
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale – 26 octobre 2020
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – 12 octobre 2020
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID 19 - 07 octobre 2020
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre - Président de la Région de Bruxelles- Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale - 28 septembre 2020
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé, mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale – 20 août 2020
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé, mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale - 6 août
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation des funérailles dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - COVID-19 – 19 juin 2020
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation des funérailles dans Ie cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - Covid 19 - 19 mai 2020
• Décisions du Conseil Régional de Sécurité - 28 avril 2020
• l'Arrêté du Ministre-Président pris dans le cadre de mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid 19 et prolongeant l’interdiction des visites dans les institutions résidentielles d’accueil et de soins - 22 avril 2020
• Décisions du Conseil de sécurité Régional – 15 avril 2020
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'interdiction des visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - Covid-19 – 7 avril 2020
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la durée de l’interdiction des expulsions domiciliaires jusqu’au 3 mai inclus – 3 avril 2020
• Décisions du Conseil Régional de Sécurité – 30 mars 2020
• Arrêté du Ministre-Président interdisant les expulsions domiciliaires – 17 mars 2020
• Décisions du Conseil Régional de Sécurité – 13 mars 2020
• Arrêté ministériel interdisant les rassemblements de plus de 1.000 personnes, les visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les voyages scolaires à l'étranger – 10 mars 2020
• Décisions du Conseil Régional de Sécurité 
• Décisions du Conseil Régional de Sécurité – 2 mars 2020