Brussels Capital Region

Informations réglementaires

Au niveau fédéral :

Depuis le déclenchement de la phase fédérale de gestion de crise le jeudi 12 mars 2020, des décisions sont prises régulièrement par le Conseil National de sécurité. Diverses dispositions et mesures d’application pour l’ensemble du pays en ont découlé :

Décisions ministérielles et fédérales

  • Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 18 octobre 2020   
  • Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 08 octobre 2020
  • Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 25 septembre 2020
  • Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 22 août 2020
  • Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 28 juillet 2020
  • Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 24 juillet 2020
  • Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 10 juillet 2020
  • Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 30 juin 2020
  • Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19
  • Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 30 mai 2020
  • Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 - 25 mai 2020
  • Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 - 20 mai 2020
  • Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 15 mai 2020
  • Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – 8 mai 2020
  • Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – 30 avril 2020
  • Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 17 avril 2020
  • Arrêté ministériel relatif aux mesures d’urgence – 3 avril 2020
  • Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – 18 mars 2020
  • Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 – 13 mars 2020

Au niveau régional :

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant hérité depuis la 6ème Réforme de l’État d’une partie des compétences relevant auparavant du Gouverneur, est amené à prendre des dispositions et mesures s’appliquant sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale. Ci-dessous, vous trouverez celles prises dans le cadre de la crise liée au Coronavirus :

Arrêtés du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale