Au niveau fédéral :

Depuis le déclenchement de la phase fédérale de gestion de crise le jeudi 12 mars 2020, des décisions sont prises régulièrement par le Conseil National de sécurité. Diverses dispositions et mesures d’application pour l’ensemble du pays en ont découlé :

Décisions ministérielles et fédérales

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 28 juillet 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 24 juillet 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 10 juillet 2020
• Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 30 juin 2020
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 30 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 - 25 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 - 20 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 15 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – 8 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – 30 avril 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - 17 avril 2020
• Arrêté ministériel relatif aux mesures d’urgence – 3 avril 2020
• Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – 18 mars 2020
• Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 – 13 mars 2020

Au niveau régional :

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant hérité depuis la 6ème Réforme de l’État d’une partie des compétences relevant auparavant du Gouverneur, est amené à prendre des dispositions et mesures s’appliquant sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale. Ci-dessous, vous trouverez celles prises dans le cadre de la crise liée au Coronavirus :

Arrêtés du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale

• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation des funérailles dans Ie cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - Covid 19 - 19 mai 2020
• Décisions du Conseil Régional de Sécurité - 28 avril 2020
• l'Arrêté du Ministre-Président pris dans le cadre de mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid 19 et prolongeant l’interdiction des visites dans les institutions résidentielles d’accueil et de soins - 22 avril 2020
• Décisions du Conseil de sécurité Régional – 15 avril 2020
• Arrêté de Police relatif aux visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins – 7 avril 2020
• Décisions du Conseil Régional de Sécurité – 30 mars 2020
• Arrêté de Police relatif aux expulsions domiciliaires – 18 mars 2020
• Décisions du Conseil Régional de Sécurité – 13 mars 2020
• Arrêté du Ministre-Président relatif aux mesures d’interdiction en Région de Bruxelles-Capitale – 11 mars 2020
• Décisions du Conseil Régional de Sécurité et Arrêté ministériel interdisant les rassemblements de plus de 1.000 personnes, les visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les voyages scolaires à l'étranger – 10 mars 2020
• Décisions du Conseil Régional de Sécurité – 2 mars 2020