Brussels Capital Region
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Le Covid Safe Ticket adopté en Région de Bruxelles-Capitale

08 octobre 2021

Le Parlement bruxellois a adopté, ce vendredi 8 octobre, l’ordonnance relative à l’application étendue du COVID Safe Ticket (CST) en Région de Bruxelles-Capitale. Cette mesure exceptionnelle est instaurée pour une durée de 3 mois (du 15 octobre au 15 janvier 2022) et sera réévaluée tous les mois en fonction de la situation épidémiologique. Une prolongation peut être envisagée si cette dernière l’exige.

cst

Les secteurs retenus dans l’ordonnance et concernés par cette application correspondent à ceux listés dans l’accord de coopération, à savoir :
•    les dancing et discothèques (déjà depuis le 1er octobre);
•    le secteur RECA (à l’exception des terrasses qui restent soumises aux règles en vigueur);
•    les centres de sport et de fitness (ne concerne pas le sport en extérieur en-dessous de 200 personnes) ;
•    les foires commerciales et congrès (obligatoire à partir d’une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l’utiliser en-dessous de cette jauge) ;
•    les établissements du secteur culturel, récréatif et festif (obligatoire à partir d’une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l’utiliser en dessous)
•    les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
•    les évènements de masse: à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur ;
•    Les hôtels au niveau de leurs activités RECA, de foires et de congrès

En-dessous des jauges fixées, l’organisateur de l’événement a le choix d’instaurer le CST ou non.


L’utilisation du CST s’applique aux visiteurs/clients à partir de 16 ans dans tous les secteurs et événements concernés ; et à partir de 12 ans dans les événements de masse et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables (maisons de repos et de soins, hôpitaux…).
Par contre, l’utilisation du CST ne pourra jamais être exigée pour des activités essentielles telles l’accès aux transports en commun, aux écoles, aux administrations communales, au travail, aux banques, etc.


A partir du 15 octobre, les restrictions sanitaires prévues dans l’arrêté du 30 août seront levées pour les secteurs concernés par l’entrée en vigueur du CST.


L’exploitant ou l’organisateur de l’événement a le droit de contrôler le CST de ses clients/visiteurs et doit mettre en place les outils nécessaires pour ce faire. Si le CST n’est pas en ordre ou en cas de refus d’un visiteur/client de se soumettre au contrôle d’identité, l’exploitant/organisateur a le droit de refuser l’accès aux personnes en question. Et de faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire. 


Des sanctions pénales sont prévues : pour les visiteurs de 50 à 500 euros d’amende ; pour les organisateurs de 50 à 2500 euros d’amende. Outre les sanctions pénales, l’ordonnance donne la possibilité pour les Bourgmestres d’imposer une fermeture administrative.


Le Gouvernement bruxellois rappelle que le Covid Safe Ticket est un outil de gestion sanitaire qui a pour objectif de protéger la santé de la population dans différentes situations de proximité physique, tout en permettant de diminuer les contraintes des autres gestes barrières et en permettant notamment la présence d’un plus grand nombre de personnes dans un même lieu. Cette mesure doit permettre d’éviter l’aggravation des contaminations, et, ce faisant, la prise de mesures plus restrictives qui porteraient atteinte aux libertés des citoyens et serait néfaste pour l’économie. 
L’ensemble des modalités d’application du CST en Région de Bruxelles-Capitale sont détaillés dans la FAQ qui est dès à présent disponible sur le site www.coronavirus.brussels.